Statuts

(version votée le 31 Janvier 2013)

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION & DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et du décret du 16 aoút 1901 ayant pour titre « MER et VENT ».

ARTICLE 2 : OBJET

L'Association a pour objet de :

- Défendre les droits des pratiquants des sports de glisse aquatiques non-motorisés (Canoé-kayak, Kite surf, Windsurf, Surf/Paddle),

- Promouvoir et développer la pratique de ces sports sur la région PACA, et notamment entre LA CIOTAT (13) et SIX-FOURS (83)

- Garantir plus de sécurité aux adhérents sur les lieux de pratique,

- Organiser des événements (conviviales, compétitions, environnement)

- Organiser des partenariats avec les collectivités locales et les structures agréées par les fédérations (FFVL et autres...),

- Préserver nos spots par des opérations de nettoyage.

- Permettre la formation des nouveaux membres

ARTICLE 3 :  MOYENS D'ACTION

L'Association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par :

  1. L'organisation de toutes initiatives pouvant aider á la réalisation de l'objet de l'association,

  2. La tenue de réunions de travail périodiques,

  3. La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE : 4 SIEGE SOCIAL

Le siége social est situé 45 avenue SUBILIA Maison des Associations– 13600 La Ciotat ;
(il pourra être transféré en tous lieux sur simple décision du Comité directeur.).

ARTICLE 5 : DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 : MEMBRES

  1. L'association se compose de membres fondateurs, actifs et passifs. Tous ont le droit de vote á l'assemblée générale.

  2. Les membres fondateurs sont à l'origine de la création de l'association.

  3. Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent activement á la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

  4. Les membres passifs s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.

  5. Pour devenír membre actif de l'association, il faut être agréé par le bureau dont le pouvoir est discrétionnaire.

  6. Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts qui lui seront communiqués lors de leur adhésion.

  7. Chaque membre sera ou aura été pratiquant d'une des activités de l'association.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Décès,

  • Démission adressée par écrit au Président de l'association

  • Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudíce moral ou matériel à l'association.

  • Par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.

  • Avant la prise de décision de radiation ou d'exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au bureau ou au comité directeur.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent de :

  1. Cotisations ou droits d'entrée versés par les membres,

  2. Subventions éventuelles de l'Etat, Région, département, commune, et Etablissements publics,

  3. Produit des manifestations,

  4. Des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l'association,

  5. Des dons que l'association est autorisée à accepter,

  6. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 : COMITE DIRECTEUR

Composition : le comité directeur est composé de 5 (cinq) membres minimum à 15 (quinze) membres maximum, élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour 4 ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat du comité directeur expire le 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques, les postes vacants sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante.

La parité homme femme sera recherchée pour reprèsenter la proportion des membres.

Au maximum 20% des places au sein du comité directeur sont réservées pour les Organismes à But Lucratif de l'association (OBL).

Pour être éligibles, les membres actifs (seize ans révolus) doivent avoir adhéré à l'association depuis au moins un an, et être à jour de leurs cotisations annuelles.

Le COMITE DIRECTEUR choisit parmi ses membres, au scrutin à bulletin secret un bureau composé de :

Un présidentet s'il y a lieu un vice-président

Un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire-adjoint

Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier-adjoint.

 

ARTICLE 10   REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande de la moitié de ses membres.

Pour valider les délibérations il est nécessaire que la moitié de ses membres soit présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du COMITE DIRECTEUR qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE : 11  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois

qui suivent la clôture de l’exercice social dans un calendrier conforme aux recommandations de la

fédération.

En outre, elle est réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité directeur. Son bureau est celui du comité directeur.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Les invités et nouveaux membres présent lors de l'assemblée générale ont simplement une voix consultative.

L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour et procède à l'élection des membres du comité directeur.

Elle autorise le Comité Directeur à signer tout actes, à conclure tout engagement de l'association.

Sauf impérieuse nécessité, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité directeur, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptées l'élection des membres du Comité Directeur. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres sont présents ou

représentés, chaque membre présent pouvant disposer de deux pouvoirs.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, à au moins six jours d'intervalle. Elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Une personne absente et excusée pourra se faire représenter par un membre présent en lui fournissant son pouvoirun membre présent ne peut pas déténir plus de 2 pouvoirs.

ARTICLE 12 : Le PRESIDENT

Incompatibilités avec la fonction de président

Sont incompatibles avec le mandat de président de l'association Mer et Vent les fonctions de chef

d’entreprise, de président et de membre de conseil d’administration, de président et de membre de

directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur

général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité

consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le

compte ou sous le contrôle de la structure territoriale, de ses organes internes ou des associations qui lui

sont affiliés.Tout conflit d'intérêt est à proscrire.

Qualités :

Le Président cumule les qualités de Président du bureau, du Comité directeur et de l'Association.

Pouvoirs :

Le Président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du comité directeur, du bureau et de l'association. notamment :

Il représente et possède les pouvoirs d'engager l'association dans tous les actes de la vie civile,

 Il représente l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale,

 Il peut, avec l'autorisation du comité directeur, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours,

 Il convoque le bureau, le comité directeur et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion,

 Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner tous comptes et tous livrets d'épargne,

 Il ordonne les dépenses,

 Il présente les budgets annuels et contrôle leur exécution,

 Il propose le règlement intérieur de l'association au conseil d'administration,

 Il présente un rapport moral, d'activité et de gestion à l'assemblée générale annuelle,

 Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature, et peut à tout instant mettre fin aux dites délégations,

  Tout acte et tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus devra être autorisé préalablement par le conseil d'administration.

ARTICLE : 13 Le TRESORIER

Le trésorier établit, ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire.

Il peut par délégation et sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.

Il peut être habilité, par délégation du Président et sous son contrôle, à faire fonctionner les comptes de l'association.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier-adjoint.

ARTICLE 14 : Le SECRETAIRE

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association.

Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions de bureau, de comité directeur et des assemblées générales.

Il tient ou fait tenir sous son contrôle les registres de l'association.

Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales réglementaires.

Il peut agir par délégation du président. Il est assisté d'un secrétaire-adjoint.

ARTICLE 15 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

Pour valider les décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comporter au moins le tiers des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, ou dissolution anticipée.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée ou bulletin secret.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du comité directeur par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 15 des présents statuts. Pour valider ces décisions, l'assemblée générale doit comprendre au moins le tiers des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale doit être convoquée à nouveau, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord de la majorité des membres présents.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 17 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

ARTICLE 19 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le présent comité directeur doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'en cours de son existence ultérieure.

Fait à LA CIOTAT, le 31 janvier 2013

Le Président                                                          Le Trésorier

Dominique DREHER                                                  Michel AGU

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