Reglement intérieur

ARTICLE 1: Admission des membres

Une personne désirant adhérer à l’association au titre de membre doit présenter une demande signée indiquant son nom, son prénom et  son adresse au minimum.

Le Conseil d'Administration statuera sur cette demande souverainement et sans avoir à fournir de justification, mais néanmoins sans discrimination raciale, sexiste ou d’aucune sorte.

 

ARTICLE 2: Retrait ou démission

Un membre désirant se retirer doit le déclarer au président ou autre membre du Bureau de l’association 
Les membres se retirant ou démissionnant sont tenus au paiement des cotisations dues pour l'année civile en cours.

 

ARTICLE 3: Radiation

Si le Bureau envisage la radiation d'un membre pour motif grave, le membre sera averti et convoqué par lettre simple ou e-mail afin de venir fournir des explications écrites ou orales au bureau ou au conseil d’administration. Il pourra se faire assister par la personne de son choix, non-membre du Conseil d'Administration.
Après exclusion votée à bulletins secrets par le Conseil d’Administration, le défendeur aura un mois franc pour demander au président de l’association par lettre adressée au siège social de l’association un recours devant l'assemblée générale de l’association.

Si un recours est formulé, le membre en question sera déclaré "en congé" jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
 

ARTICLE 4: Côtisation

 
Le montant de la cotisation proposée chaque année à l'assemblée générale est fixée suivant un montant individuel dit "cotisation de base".
 

ARTICLE 5: Conseil d'administration

 

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour, notamment :
Définir la politique des orientations générales de l’association.
Décider de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, faire effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, acheter tous titres et toutes valeurs.
Prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procéder à la vente ou l'échange desdits immeubles.
Sur mandat précis de l'assemblée générale, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties et sûretés.
Arrêter les grandes lignes d'actions de communication et relations publiques.
Préparer les budgets et contrôler leur exécution.
Arrêter les comptes de l'exercice clos.
Contrôler l'exécution de leurs fonctions par les membres du Bureau. Nommer et révoquer tous les employés et fixer leur rémunération. Nommer les commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, le cas échéant.
Autoriser actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
Créer des commissions spécialisées.(technique, formation, juridique, communication, ... )

Sauf cas d'urgence, les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont adressées ainsi que l'ordre du jour, quinze jours avant la date de la réunion.
 

ARTICLE 6: Assemblée générale

 

L'assemblée générale annuelle doit, sauf cas de force majeure, avoir lieu avant le 31 Décembre de l'année en cours.
Sont convoqués, tous les membres à jour de leur cotisation.

Toute personne à titre individuel pourra assister à l'assemblée générale sans droit de vote.
 

ARTICLE 7: Modification Reglement Intérieur

 
Les modifications du règlement intérieur sont élaborées par le Conseil d’Administration et votées par l'Assemblée générale, obligatoirement à bulletins secrets et à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
 
 

logo mer vent