Mer & Vent - L'association


© Association Mer & Vent.....

.:. ARTICLE 1 ‑ CONSTITUTION & DENOMINATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et du décret du 16 aoút 1901 ayant pour titre « MER et VENT ».

.:. ARTICLE 2 ‑ OBJET .:.
L'Association a pour objet de défendre, promouvoir et développer la pratique des sports de glisse.

.:. ARTICLE 3 ‑ MOYENS D'ACTION .:.
L'Association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par : L'organisation de toutes initiatives pouvant aider á la réalisation de l'objet de l'association, La tenue de réunions de travail périodiques, La vente, permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

.:. ARTICLE 4 ‑ SIEGE SOCIAL .:.
Le siége social est situé 20, traverse Ventre - Lotissement "LES PINS" – 13600 La Ciotat ; (il pourra être transféré en tous lieux sur simple décision du Conseil d'Administratíon.).

.:. ARTICLE 5 ‑ DUREE .:.
L'association est constituée pour une durée illimitée.

.:. ARTICLE 6 ‑ MEMBRES .:.
L'association se compose de membres fondateurs, actifs et passifs. Tous ont le droit de vote á l'assemblée générale. Les membres fondateurs sont à l'origine de la création de l'association. Ils sont dispensés du. paiement de la cotisation. Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent activement á la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Les membres passifs s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle. Pour devenír membre actif de l'association, il faut être agréé par le bureau dont le pouvoir est discrétionnaire. Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts qui lui seront communiqués lors de leur adhésion. Chaque membre sera ou aura été pratiquant d'une des activités de l'association. ’association et ses membres s‘engagent à ne pratiquer aucune discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

.:. ARTICLE 7 ‑ PERTE QUALITE DE MEMBRE.:.
La qualité de membre se perd par : Décès, Démission adressée par écrit au Président de l'association Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudíce moral ou matériel à l'association Par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation. Avant la prise de décision de radiation ou d'exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au bureau ou au Conseil d'administration.

.:. ARTICLE 8 ‑ RESSOURCES .:.
Les ressources de l'association se composent de : Cotisations ou droits d'entrée versés par les membres, Subventions éventuelles de l'Etat, Région, département, commune, et Etablissements publics, Produit des manifestations, Des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l'association, Des dons que l'association est autorisée à accepter, Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

.:. ARTICLE 9 ‑ CONSEIL D'ADMINISTRATION .:.
Composition : le conseil d'administration est composé de 15 (quinze) membres élus par les membres fondateurs et les membres actifs au scrutin à bulletin secret. Pour être éligibles, les membres actifs doivent avoir adhéré à l'association depuis au moins un an, être à jour de ses cotisations à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures au siège social, au plus tard dix jours avant l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin à bulletin secret un bureau composé de : Un président, Un ou plusieurs vice-présidents. Un secrétaire et un secrétaire-adjoint, Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier-adjoint Le conseil étant renouvelé par tiers, la première année, les sortants seront désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale la plus proche.

.:. ARTICLE 10 ‑ REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.:.
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Il adopte le budget annuel avant le début de chaque exercice. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté a trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Tout contrat ou convention passé entre l’association Mer & Vent , d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

.:. ARTICLE 11 ‑ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.:.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice et chaque fois que nécessaire. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour et procède à l'élection des administrateurs. Elle autorise le conseil d'administration à signer tout actes, à conclure tout engagement de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à la majorité des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l'élection des membres du conseil. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. Pour que l'assemblée générale puisse délibérer, le quorum doit être atteint, soit la moitié des membres plus un. Une personne absente et excusée pourra se faire représenter par un pouvoir, à raison de deux pouvoirs maximum par personne.

.:. ARTICLE 12 ‑ PRESIDENT.:.
Qualités : Le Président cumule les qualités de Président du bureau, du Conseil d'Administration et de l'Association. Pouvoirs : Le Président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du conseil d'administration, du bureau et de l'association. notamment : ‑ Il représente et possède les pouvoirs d'engager l'association dans tous les actes de la vie civile, ‑ Il représente l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale, ‑ Il peut, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours, ‑ Il convoque le bureau, le Conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion, ‑ Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner tous comptes et tous livrets d'épargne, ‑ Il ordonne les dépenses, ‑ Il présente les budgets annuels et contrôle leur exécution, ‑ Il propose le règlement intérieur de l'association au conseil d'administration, ‑ Il présente un rapport moral, d'activité et de gestionà l'assemblée générale annuelle, ‑ Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature, et peut à tout instant mettre fin aux dites délégations, ‑ Tout acte et tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus devra être autorisé préalablement par le conseil d'administration.

.:. ARTICLE 13 ‑ TRESORIER.:.
Le trésorier établit, ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire, ainsi que le budget annuel prévu pour l’exercice suivant . Il peut par délégation et sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes. Il peut être habilité, par délégation du Président et sous son contrôle, à faire fonctionner les comptes de l'association. Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier-adjoint.

.:. ARTICLE 14 ‑ SECRETAIRE.:.
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions de bureau, de conseil d'administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir sous son contrôle les registres de l'association. Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales réglementaires. Il peut agir par délégation du président. Il est assisté d'un secrétaire-adjoint.

.:. ARTICLE 15 ‑ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.:.
Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire. Pour valider les décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comporter au moins la moitié des membres plus un ayant le droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, ou dissolution anticipée. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée ou bulletin secret.

.:. ARTICLE 16 ‑ DISSOLUTION .:.
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 15 des présents statuts. Pour valider ces décisions, l'assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres avant le droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale doit être convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

.:. ARTICLE 17 ‑ DEVOLUTION DES BIENS .:.
En cas de dissolution. l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

.:. ARTICLE 18 ‑ REGLEMENT INTERIEUR .:.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

.:. ARTICLE 19 ‑ FORMALITES ADMNINISTRATIVES.:.
Le présent conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'en cours de son existence ultérieure.

Fait à LA CIOTAT, le 20 Mars 2005

Le Président	Le trésorier